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Conditions générales

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Conditions Générales d’Utilisation

Définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification définie ci-après :

  • « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de protection des données personnelles ;
  • « Membre » désigne le membre ayant un compte sur notre Plateforme pour accéder aux services
  • « Plateforme » : plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l’accès au Service ainsi que son utilisation ;
  • « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu’elle soit un Visiteur ou un Membre ;
  • « Visiteur » : désigne toute personne, internaute, naviguant sur la Plateforme sans création de compte associé.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) régissent nos rapports avec vous, personne accédant à la Plateforme, applicables durant votre utilisation de la Plateforme et, si vous êtes un Membre jusqu’à désactivation de votre compte. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes des CGU il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser notre Plateforme et nos services.

En naviguant sur la Plateforme, si vous êtes un Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU et notre Politique de protection des données personnelles.

En créant un compte en cliquant sur le bouton « S’inscrire avec Facebook » ou « Inscription avec un email » ou « S’inscrire avec Google » pour devenir Membre, vous êtes invité à lire et accepter les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles, en cochant la case prévue à cet effet.

Nous vous encourageons à consulter les « Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de protection des données personnelles » avant votre première utilisation de notre Plateforme et régulièrement lors de leurs mises à jour. Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par email ou via notre Plateforme pour vous permettre d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme.

Article 1. Inscription au service

1.1 Conditions d’inscription à la Plateforme

Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent d’être inscrit et d’obtenir un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur la Plateforme vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles.

Vous déclarez avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation, c’est-à-dire avoir plus de 16 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).

Avant d’accéder à notre Plateforme, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.

Notre Plateforme ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignement relatifs à toute personne âgée de 15 ans ou moins.

1.2 Création de compte

Vous pourrez créer un compte des deux manières suivantes :

  • Soit remplir manuellement, sur notre Plateforme, les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription, à l’aide d’informations complètes et exactes. Pour enregistrer votre compte, il vous faudra soumettre à SL-Institute certaines informations à caractère personnel telles que votre nom, prénom et votre adresse email. Vous trouverez le descriptif du traitement de vos données dans notre Politique de protection des données personnelles ;
  • Soit en utilisant un compte existant (notamment via Google Plus ou Facebook), en utilisant la fonction prévue à cet effet. En utilisant une telle fonctionnalité, nous aurons accès, publierons sur notre Plateforme et conserverons certaines informations de votre compte Facebook ou Google. Vous pouvez à tout moment supprimer le lien entre votre compte sur la Plateforme SL-Institute et votre compte Google Plus ou Facebook par l’intermédiaire des réglages de votre profil Google Plus ou Facebook. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de vos données dans le cadre de votre compte Facebook ou Google, consultez notre Politique de protection des données personnelles et celles de Facebook et Google.
  • Vous recevrez ensuite un email avec un mot de passe temporaire que vous devrez ensuite modifier lors de votre première connexion à notre Plateforme.

A l’occasion de la création de votre compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant SL-Institute, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation avec SL-Institute.

En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai SL-Institute. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié SL-Institute de la perte, l’utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer votre compte à toute autre personne ou entité.

Les informations que vous avez fournies pendant l’inscription peuvent être corrigées pendant le processus d’inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées. Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu’à des fins légales. Le contenu présent sur la Plateforme doit uniquement être utilisé pour un usage privé.

Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous ne devez pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).

L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

Le Membre sera seul autorisé à accéder au Service à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même. En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement SL-Institute en lui adressant un email à l’adresse suivante : contact@SL-Institute.com.

Le Membre qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur le site de SL-Institute et suivre la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

Le Membre est responsable de l’utilisation de la Plateforme et de toutes les actions réalisées au sein de la Plateforme avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à SL-Institute d’une utilisation abusive de son compte.

 

Article 2. Informations fournies par vous

Chaque personne garantit à SL-Institute que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.

SL-Institute ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Vous êtes responsable de toute l’activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez posséder qu’un seul compte.

Article 3. Propriété intellectuelle

3.1. Propriété intellectuelle afférente au Service, à notre Plateforme et aux éléments qui les composent

A l’exception des cours réalisés par les Utilisateurs et/ou par les Partenaires de SL-Institute, l’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que notre Plateforme et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive de SL-Institute.

L’Utilisateur reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d’utilisation des cours qui lui sont concédés en vertu des licences Creative Commons visées à l’article 4.1.1 ci-après.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de SL-Institute, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • Reproduire, à des fins commerciales ou non, des cours présents au sein du Service (à l’exception de ses propres cours) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme ;
  • Intégrer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d’extraire, réutiliser ou d’indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme ;
  • Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
  • Copier les cours présents au sein du Service (à l’exception de ses propres cours) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le service et/ou notre Plateforme sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Service et/ou de notre Plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

3.2. Propriété intellectuelle afférente aux contenus publiés par l’Utilisateur au sein du Service

3.2.1. En contrepartie de l’usage du Service, et quelle que soit la licence Creative Commons à laquelle le cours est soumis par ailleurs, les Membres accordent à SL-Institute une licence mondiale, non-exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, conférant à SL-Institute le droit de copier, stocker, corriger, adapter et diffuser l’ensemble des contenus (en ce compris, les cours, les Projets et toute autre activité réalisée par les Membres au sein du Service) fournis par le Membre au sein du Service. Cette licence est concédée au fur et à mesure de la publication des éléments concernés, aux seules fins du bon fonctionnement du Service.

3.2.2. Les Membres susmentionnés garantissent qu’ils disposent des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (et en particulier, le droit à l’image) nécessaires à la publication des contenus (en ce compris, les cours) qu’ils publient au sein du Service.

Ils garantissent également que les contenus qu’ils publient au sein du Service ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l’injure, à la vie privée, au droit à l’image, à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.

Vous garantissez ainsi SL-Institute contre tout recours éventuel d’un tiers concernant la publication desdits contenus (en ce compris, les cours) au sein du Service.

Article 4. Fonctionnalités du service

4.1. Les cours en ligne

4.1.1. Tout cours publié au sein du Service demeure la propriété de son auteur.

Sauf mention contraire, chaque cours est soumis à l’une des quatre (4) licences Creative Commons suivantes :

  • Licence CC BY ;
  • Licence CC BY-SA ;
  • Licence CC BY-NC ;
  • Licence CC BY-NC-SA ;

Les droits d’utilisation couverts par chacune de ces licences Creative Commons sont détaillés sur la page suivante.

L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance de la licence à laquelle chaque cours est soumis et à respecter les modalités d’usage du cours visées par la licence concernée. Notamment, l’Utilisateur qui souhaite reproduire tout ou partie d’un cours doit impérativement vérifier que la licence à laquelle il est soumis le permet.

Article 5. Signalement – modération a posteriori

Tout Membre a la possibilité de signaler à SL-Institute tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou de notre Plateforme, de quelque manière que ce soit.

Pour cela, vous devrez contacter SL-Institute, soit par email à l’adresse : contact@SL-Institute.com, et procéder comme suit :

  • Décliner votre identité ;
  • Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation sur notre Plateforme ;
  • Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré de notre Plateforme ;
  • Adresser la copie de la correspondance que vous aurez préalablement envoyée à l’auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification que vous n’avez pas pu contacter cet auteur.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui aura été préalablement signalé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par SL-Institute.

Article 6. Protection des données personnelles

Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Vous trouverez ICI le descriptif détaillé des utilisations que nous faisons de vos données personnelles et des cookies et leurs finalités.

SL-Institute invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 7. Obligations des Utilisateurs et Charte de Bonne Conduite

7.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, nous vous demandons de vous engager à :

  • Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations que vous fournissez sur la Plateforme quant à votre identité et vos coordonnées ;
  • Garantir le bon usage de la Plateforme ;
  • Ne créer qu’un seul compte au sein de la Plateforme ;
  • S’abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants,diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire,volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur,droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles,secret de fabrique, etc.) ;
  • Ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre Utilisateur ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus(cours, messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein de la Plateforme ;
  • Ne pas altérer ou perturber l’intégrité de la Plateforme et/ou des données qui y sont contenues ;
  • Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
  • Utiliser la Plateforme dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur.

Article 8. Responsabilité d’SL-Institute

8.1. En cas d’inexécution de nos obligations

SL-Institute ne sera responsable que des dommages directs subis par les Utilisateurs, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution nos obligations.

En revanche, nous ne saurons en aucun cas être tenus responsable :

  • Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;
  • Des dommages indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;
  • De toute perte de données subie par l’Utilisateur, même si elle est du fait d’SL-Institute.

Article 9. Interruption du service pour maintenance ou amélioration

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et son accessibilité mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la Plateforme.

En cas de mise à jour de la Plateforme pour une évolution technique, notre Plateforme sera inaccessible temporairement.

L’accès au Service pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence.

Plus généralement, l’interruption du Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence, n’engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.

En conséquence, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Service. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Service.

Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.

Vous reconnaissez utiliser le Service, mais un “bug” de notre Plateforme peut vous faire perdre certaines de vos données, les altérer ou les exposer. Nous nous engageons cependant à tout mettre en oeuvre pour les restaurer dans la mesure du possible et à vous garantir un accès à la Plateforme le plus rapidement.

Article 10. Inscription et droits sur le compte Utilisateur

10.1. Par un Membre

Tous les Membres de notre Plateforme disposent d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de leur compte.

Les conditions de résiliation sont régies par les articles 11 et 12. Nous vous prions de bien vouloir vous y référer si vous êtes dans cette situation.

Si vous avez obtenu un certificat ou un diplôme ou validé des compétences nous ne pourrons pas faire droit à votre demande de suppression de compte. En raison de nos obligations réglementaires liées à la nature de notre activité, nous devons conserver votre dossier étudiant comprenant votre fiche identité, et l’ensemble de votre parcours suivi avec SL-Institute. Vos données seront archivées tout en veillant à une exigence maximale de sécurité en n’étant accessibles qu’à un nombre limité de personnes au sein de nos services. Nous pourrons, si vous le souhaitez, vous adresser votre dossier étudiant.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment modifier et obtenir un droit d’accès à leur compte personnel en nous contactant par email à l’adresse contact@sl-institute.com. Si vous souhaitez vous désinscrire de notre Plateforme, veuillez cliquer sur le lien « je veux supprimer mon compte » dans l’onglet paramètre du profil membre ou en nous contactant par email à l’adresse précité. Votre demande de suppression de compte entraînera la suppression de vos données personnelles de nos bases de données. La désinscription entraînera la résiliation du Contrat. Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par SL-Institute.

10.2. Par SL-Institute

Si une demande d’inscription à nos services est effectuée par un mineur sans le consentement préalable de son responsable légal, nous pourrons bloquer l’accès au Compte jusqu’à ce que le consentement soit obtenu.

Lorsque nous remarquons qu’un Utilisateur, un Membre ou un Abonné de la Plateforme ne respecte pas les présentes CGU et les CGV, nous prendrons contact avec lui pour l’avertir qu’une sanction à son égard peut être prise, notamment la suspension de son compte. La Charte de bonne conduite énoncée dans ces CGU doit être respectée par chacun pour le bon fonctionnement de la Plateforme et la bonne entente entre les personnes.

Si aucune solution ne parvient à être trouvée et que les règles de bonne conduite ne sont pas respectées, nous serons dans l’obligation de désactiver votre compte pour une durée temporaire ou définitive et nous prendrons contact avec vous au préalable par email.

Article 11 – Nos Services

Nous proposons des offres payantes pour accéder à nos services

11.1 Achat d’un cours en ligne pour une période de 12 mois

a. Description

Le Service donne accès aux fonctionnalités suivantes :

  • Accès à l’ensemble du catalogue des cours et exercices ;
  • Cours à votre rythme, proposés par SL-Institute et ses partenaires ;
  • Certificats de réussite proposés par SL-Institute et ses partenaires, permettant d’obtenir, en cas de succès aux Cours, un Certificat de réussite qui valide les connaissances et les compétences de l’Abonné. Ledit Certificat de réussite, pourra être affiché sur le curriculum vitae de l’Abonné et/ou sur son profil sur les réseaux sociaux professionnels ;

b. Souscription

Pour souscrire au cours, vous devrez cliquer sur “acheter”. Vous serez par la suite redirigé sur la page permettant de souscrire à l’Abonnement. L’Abonné devra ensuite remplir ses coordonnées personnelles et bancaires, et accepter les Conditions Générales de Services en cochant la case prévue à cet effet. Avant de cliquer sur le bouton « Valider », vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier votre commande. À la suite de votre inscription vous recevrez un email de confirmation de votre Abonnement et un email avec vos identifiants de connexion pour accéder aux Cours sur la Plateforme.

c. Prix

Vous avez la possibilité de souscrire au cours avec un abonnement annuel, aux prix affichés sur notre site.

 

d. Durée – Résiliation

Le service est à durée limitée de douze (12) mois. Le service fera l’objet, à son échéance annuelle, d’une reconduction tacite pour une durée identique de douze (12) mois. Vous bénéficiez néanmoins de la possibilité de vous désabonner à tout moment depuis la plateforme SL-Institute. Cette résiliation pourra être effectuée en ligne sur SL-Institute.com et sera effective à la prochaine échéance annuelle de facturation.

Vous serez informé par email un (1) mois avant l’échéance du Service de la possibilité d’arrêter votre engagement annuel si vous le souhaitez.

11.2 Digital downlaod – Ebooks – ou autre produits physiques

a. Description

  • Téléchargement illimité des vidéos, des pdfs, des contenus, des cours proposés par SL-Institute et ses partenaires ;
  • Achat d’un produit physique (livre, dictionnaire…).

b. Prix

Vous avez la possibilité d’acheter ces produits, aux prix affichés sur notre site.

 

Article 12 – Conditions de Règlement

Le prix de chaque Service est indiqué toutes taxes comprises et exprimé en euros. Toutefois, le prix peut dans certains cas être indiqué dans une autre devise en fonction du pays où se situe l’Abonné.

12.1 Paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande en fonction de l’offre de Service souscrite.

Le paiement s’effectue selon les moyens suivants : soit au moyen de la solution de paiement sécurisé Paypal ou soit par carte bancaire au moyen de l’interface de paiement sécurisée ou tout autre mode de paiement disponible sur la plateforme SL-Institute au jour de l’Abonnement. Nous utilisons un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties. Le module de paiement utilisé est le système « AdYen », plateforme sécurisée et certifiée « PCI-DSS ».

L’Abonné est financièrement responsable de tous les frais d’impayés générés par la banque qui refuse le paiement de l’Abonné.

12.2 Défaut de paiement

En l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, nous nous réservons le droit d’en réclamer le paiement, de suspendre l’exécution des Services concernés ou de résoudre de plein droit le contrat nous liant. Toute somme non payée à l’échéance est productive d’intérêts au taux légal, sans mise en demeure préalable.

Toute somme due par l’Abonné, non payée à temps, sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de 10 % par mois à compter de la date d’échéance ainsi que du paiement d’une somme forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement dépassent le montant de cette somme forfaitaire, SL-Institute peut réclamer une indemnisation supplémentaire à l’Abonné au Client, sur présentation de reçus détaillant les procédures effectuées.

En outre, SL-Institute se réserve le droit, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée partiellement ou totalement inefficace, de suspendre le Service jusqu’au paiement intégral des sommes dues et si ce paiement n’est pas effectué, de résilier automatiquement et avec effet immédiat le contrat.

12.3 Facturation

Une facture est établie pour chaque commande effectuée. Vous pouvez consulter votre facture sur votre espace “Profil > Premium” sur la Plateforme.

Le prix de souscription des Abonnements sera facturé à chaque échéance selon les Service, et chaque nouvelle facture sera disponible dans votre espace “mon Compte”.

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos commandes par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans votre espace personnel sur notre Plateforme. L’historique des transactions effectuées peut ainsi être consulté à tout moment dans la rubrique « Mon compte > Premium ». Nous vous conseillons d’imprimer et/ou d’archiver vos factures sur un support fiable et durable, à titre de preuve.

Article 13 – Codes promotionnels et parrainage

Nous pouvons attribuer des codes promotionnels selon les conditions qui seront détaillées au moment de la promotion pour faire bénéficier nos utilisateurs d’avantages liés aux Services. En cas de promotion sur les prix, nous nous engageons à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Le client ne peut utiliser qu’un seul bon par mois.

L’Abonnée Client peut utiliser jusqu’à un maximum de cinq (5) par an.

Article 14 – Disponibilité et modification de la Plateforme

Les Services diffusés sur le réseau Internet sont normalement accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de SL-Institute et/ou de l’hébergeur du Service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance liée à l’évolution technologique de la Plateforme ou nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Service. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour garantir l’accessibilité et la continuité des Services de la Plateforme, mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la Plateforme.

Certaines offres de Cours et Parcours affichées sur notre Plateforme ne sont pas encore disponibles pour pouvoir vous inscrire, leur délai de mise en oeuvre est estimé à une certaine période dans l’année et est affiché sur notre Plateforme. En cas d’ouverture anticipée ou retardée d’un Parcours, nous vous tiendrons informé sur la Plateforme dans les pages des Parcours concernées.

En cas d’indisponibilité des Services commandés, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contacts@SL-Institute.com pour nous faire part de tout problème lié à votre achat.

Article 15 – Droit de réflexion et renonciation au droit de rétractation

15.1 Achat d’un cours en ligne pour une période de 12 mois, d’un digital download ou un ebook.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 1° et 13° du Code de la Consommation, aucune annulation ne sera possible à partir du moment où l’Abonné aura fait usage de ses codes d’accès pour accéder à la plate-forme de formation, ce qui vaudra début d’exécution et renoncement exprès à exercer son droit de rétractation.

15.2 Achat d’un produit physique

Le remboursement est disponible pour l’achat de produits physiques uniquement, conformément aux articles articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation. SL-Institute appliquera, en particulier, le délai de rétractation de 14 jours.

Article 16. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre partie d’un retard d’exécution ou d’une inexécution en raison de survenance d’un événement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Article 17. Résolution des différends

Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Paris, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.